Appels à projets PDRR

Information Février 2018

Des aides aux investissements agro-environnementaux

pour les exploitations agricoles et CUMA du bassin de la Serène

Dans le cadre du programme d’actions 2014-2018 du contrat territorial Serène, contribuant à la reconquête du bon état des milieux aquatiques, le syndicat mixte du bassin versant Aveyron Amont (SMBV2A) et la FD CUMA Aveyron peuvent apporter un appui technique et administratif au montage des dossiers de demande d’aides concernant des équipement spécifiques (sous la forme d’appels à projets). Ces aides, relevant du plan de développement rural régional (PDRR) 2014-2020, accompagné par le FEADER et l’Agence de l’Eau Adour Garonne, sont plus particulièrement destinées :

  • aux exploitations agricoles (à titre individuel ou dans un cadre sociétaire) au titre des investissements spécifiques agro-environnementaux (mesure 413)

  • aux CUMA au titre des investissements productifs, et dans le cadre de projets de création ou d’extension d’activité (mesure 416).

Ces aides, pouvant atteindre jusqu’à 40 % des investissements, sont accordées pour soutenir les dépenses des équipements répondant à plusieurs enjeux, dont certains sont communs aux mesures 413 et 416 :

  • lutte contre l’érosion et préservation de la qualité des sols : matériels améliorant les pratiques culturales, permettant de diminuer le travail du sol (dont semoirs directs), spécifiques à l’entretien des prairies (girobroyeur, broyeur sous clôture, etc…)

  • pratiques économes en produits phytosanitaires : matériels de substitution aux traitements (dont herses étrilles et bineuses à maïs), équipements spécifiques du pulvérisateur, outils d’aide à la décision, etc…

  • optimisation des engrais organiques et minéraux : équipements visant à une meilleure répartition des apports, outils d’aide à la décision, etc…

Lien vers les cahiers des charges des appels à projet

Pour l’année 2018, le dépôt des dossiers se déroule en 2 périodes :

– pour les exploitants agricoles (mesure 413) :

période 1 : jusqu’au 15 mars / période 2 : du 16 mars au 14 juin

– pour les CUMA (mesure 416) :

période 1 : jusqu’au 30 mars / période 2 : du 2 avril au 14 septembre

Le territoire concerné par ce dispositif est celui du bassin versant de la Serène regroupant 10 communes (en tout ou partie) : BOR-ET-BAR – LA CAPELLE BLEYS – LA FOUILLADE – LE BAS SEGALA – LESCURE-JAOUL – LUNAC – MORLHON-LE-HAUT – NAJAC – SAINT-ANDRE DE NAJAC – SANVENSA. Les exploitations de ce territoire bénéficient notamment d’une bonification de points (mesure 413), ce qui permet logiquement de prioriser les dossiers en phase d’instructions.

Les exploitants agricoles et responsables de CUMA intéressés par ce dispositif sont invités à contacter :

– pour la mesure 413 (exploitations) :Vincent LAVERGNE – SMBV2A – 05.65.63.58.21 – 06.88.30.74.69 – vincent.lavergne@aveyronamont.fr

– pour la mesure 416 (CUMA) : Anne-Marie BOUFFIES FD CUMA 12 – 05.65.73.77.99 – anne-marie.bouffies@cuma.fr