Appels à projets PDRR

Information Mars 2017

Des aides aux investissements agro-environnementaux

pour les exploitations agricoles et CUMA du bassin de la Serène

Dans le cadre du programme d’actions 2014-2018 du contrat territorial Serène, contribuant à la reconquête du bon état des milieux aquatiques, le syndicat mixte du bassin versant Aveyron Amont (SMBV2A) peut apporter un appui technique et administratif au montage des dossiers de demande d’aides concernant des équipement spécifiques (sous la forme d’appels à projets). Ces aides, relevant du plan de développement rural régional (PDRR) 2014-2020, accompagné par le FEADER et l’Agence de l’Eau Adour Garonne, sont plus particulièrement destinées :

  • aux exploitations agricoles (à titre individuel ou dans un cadre sociétaire) au titre des investissements spécifiques agro-environnementaux (mesure 413)

  • aux CUMA au titre des investissements productifs (mesure 416).

Ces aides, pouvant atteindre jusqu’à 40 % des investissements, sont accordées pour soutenir les dépenses des équipements répondant aux enjeux suivants (exemple de la mesure 413) :

  • lutte contre l’érosion : matériels améliorant les pratiques culturales, permettant de diminuer le travail du sol (dont semoirs directs), spécifiques à l’entretien des haies, etc…

  • réduction des pollutions par les produits phytosanitaires : investissements relevant d’Ecophyto II, matériels de substitution au traitement phytosanitaire (dont herses étrilles et bineuses à maïs), équipements spécifiques du pulvérisateur, outils d’aide à la décision, équipements sur le site de l’exploitation (dont aires de lavages de pulvérisateurs), etc…

  • réduction des pollutions par les fertilisants : équipements visant à une meilleure répartition des apports, outils d’aide à la décision, etc…

  • réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau : matériel de mesure en vue d’améliorer les pratiques, matériels spécifiques économes en eau, systèmes d’arrosage économes en remplacement d’une installation existante, etc…

Pour l’année 2017, le dépôt des dossiers se déroule en 2 périodes :

– pour les exploitants agricoles (mesure 413) :

  • période 1 : du 3 février au 4 avril

  • période 2 : du 1er juin au 11 août

– pour les CUMA (mesure 416) :

  • période 1 : du 2 janvier au 30 mars

  • période 2 : du 3 avril au 14 septembre

Lien vers les cahiers des charges des appels à projet

Le territoire concerné par ce dispositif est celui du bassin versant de la Serène regroupant 10 communes (en tout ou partie) : BOR-ET-BAR – LA CAPELLE BLEYS – LA FOUILLADE – LE BAS SEGALA – LESCURE-JAOUL – LUNAC – MORLHON-LE-HAUT – NAJAC – SAINT-ANDRE DE NAJAC – SANVENSA. Les exploitations de ce territoire bénéficient notamment de 2000 points de bonification, ce qui permet logiquement de prioriser les dossiers en phase d’instructions.

Les exploitants agricoles et responsables de CUMA intéressés par ce dispositif sont invités à contacter rapidement l’animateur du contrat territorial Serène en charge de ce dossier :

Vincent LAVERGNE – SMBV2A – 05.65.63.58.21 – 06.88.30.74.69 – vincent.lavergne@aveyronamont.fr