Contexte
Le contrat rivière Aveyron amont est la concrétisation d’une démarche initiée depuis de nombreuses années par les acteurs du territoire, de plus en plus préoccupés par la dégradation de leurs milieux aquatiques. Les cours d’eau souffrent d’une qualité physico-chimique dégradée, d’étiages sévères, et de dysfonctionnements marqués sur certains tronçons. C’est ainsi que les plusieurs masses d’eau superficielles du bassin Aveyron amont n’atteignent pas l’objectif de “bon état” fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE).
Ce diagnostic partagé, les décideurs locaux ont souhaité programmer des actions pour assurer une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques en conciliant tous les usages et contribuant au bon état des masses d’eau.
Cours d’eau : 2 020 km dont l’Aveyron (183km), l’Olip, la Serre, la Briane, l’Alzou, la Serène, ….
Superficie : 1560 km2
Population : 100 000 habitants
Activités : agriculture, industrie, commerce, services et tourisme
Collectivités : 1 région (Occitanie), 3 départements (Aveyron, Tarn-et-Garonne et Lozère), 14 EPCI-FP et 83 communes
Le contrat de rivière Aveyron amont
Cet outil est un engagement « moral », technique et financier entre les maîtres d’ouvrages locaux et les partenaires financiers (Europe, État, Agence de l’Eau Adour Garonne, Région Occitanie, Conseil Départemental de l’Aveyron, …).
Le contrat de rivière Aveyron Amont a été validé par les acteurs locaux, regroupés dans le comité de rivière, et par la commission de planification du comité de bassin Adour Garonne. Le 10 décembre 2020 les principaux maitres d’ouvrages se sont réunis pour procéder à sa signature.
Le contrat de rivière prévoit un programme de 87 actions, déclinées entre 2020 à 2024, pour un montant total de 17 millions d’euros. Ces actions intéressent notamment la lutte contre les pollutions, la gestion des milieux aquatiques, la gestion durable de la ressource, la prévention des inondations, et la gestion concertée du bassin versant Aveyron amont.
La lutte contre les pollutions
Ce volet concerne l’amélioration de la qualité physico-chimique des eaux. Estimé à hauteur de 6 millions d’euros, c’est le volet le plus conséquent financièrement. Parmi les actions majeures on peut citer : des études et travaux pour améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement collectifs, la construction d’un programme d’actions sur les pollutions dispersées sur le Ruthénois et le Villefranchois, une meilleure connaissance sur les problématiques des assainissements individuels, une réflexion sur la baignade dans la rivière Aveyron, …
La gestion des milieux aquatiques
Plusieurs actions ont déjà été identifiées pour améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau. Elles sont regroupées dans ce volet B pour un montant 5,5 millions d’euros, avec la mise en œuvre des tranches de travaux du programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques, c’est à dire des travaux de restauration du lit et des berges, des aménagements de points d’abreuvement, … La construction et la déclinaison de programmes d’actions agricoles sur les bassins versant de l’Olip, de la Briane et des Serènes (avec par exemple des actions de lutte contre l’érosion des sols et le colmatage des cours, la gestion environnementale des plans d’eau, …). Ce volet englobe également un appui aux propriétaires afin d’assurer une gestion optimisée des seuils vis-à-vis des milieux aquatiques et d’autres actions.
La prévention des inondations
Pour un montant de 2,1 millions d’euros, ce volet concerne la mise en place d’une culture du risque, des actions de préservation des champs d’expansions de crues, …
La gestion durable de la ressource
Ce volet concerne, pour 0,9 millions d’euros la promotion des économies d’eau, l’amélioration de la gestion des captages d’eau potable et une meilleure connaissance des débits d’étiages.
La gestion concertée du bassin versant Aveyron amont
Pour un montant de 2,4 € millions d’euros ce volet concerne le suivi de l’état des masses d’eau, la coordination des actions, l’animation et la communication du contrat, essentielles à la bonne mise en œuvre de ce dernier.
Le comité de rivière Aveyron amont : le parlement local de l’eau
Le comité de rivière a été créé par l’arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2015 et actualisé en 2018.
Cette instance regroupe l’ensemble des usages du bassin versant Aveyron amont, 53 membres sont regroupés dans trois collèges : les collectivités, les usagers (chambres consulaires, associations, comité départementaux …) et les administrations.
Ce parlement local de l’eau est chargé du pilotage, de l’élaboration et du suivi du contrat de rivière.
Arrêté inter-préfectoral de désignation des membres du comité de rivière : ARR_Composition_ComiteDeRiviere_AveyronAmont_2019
Compte rendu des réunions du comité rivière : Compte rendu Comité Rivière Aveyron amont du 09052019 ; Compte rendu_Comite Rivière_du 26092019
Les partenaires financiers
Ce programme bénéficie du soutien de nombreux partenaires.
Parmi les autres partenaires ont peut citer : l’ADASEA d’OC, AHP12, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, FDAPPMA, OFB, PNRGC, professionnels, particuliers, …
Le contrat de rivière Aveyron Amont 2020-2024
(version octobre 2019 après avis de la commission planification Adour Garonne) :
programme d’actions (volume 2)
atlas cartographique (volume 3)
